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LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

Protégez vous contre les risques liés à l’exercice de votre activité


La RC PRO :
« A quoi ça sert ? »

Pour un coût très souvent modeste compris entre 200 et 300 €/an pour une petite structure, l’entrepreneur et sa structure sont protégés, même si dans votre activité cette assurance n’est pas obligatoire.

L’assurance RC PRO garantie les conséquences financière des dommages corporels, matériels et immatériels causés à un tiers du fait de l’entreprise. Elle la protège aussssi en cas de manquements, par exemple :

  • négligence ou omission dans l’exécution de la prestation
  • retard accidentel dans la prestation
  • erreur, dommages matériels
  • défaut de performance
www.ARTANCIA.net - les formules RC PRO

Quels critères de tarification ?

la garantie RC Pro s’adapte aux conditions d’exercice de votre activité. Par exemple les services à la personne, la culture, les loisirs ou la formation.  La tarification varie en fonction de différents critères :

  • Votre ou vos activité(s)
  • Zone d’exercice de l’activité
  • Chiffre d’affaire de l’entreprise
  • Nombre d’employés de l’entreprise
  • Seuil des garanties demandées

Plus de
300 activités
couvertes !

Garantie Protection
juridique incluse

Les Garanties
DE BASE

L’assurance RC PRO couvre toutes les réclamations non pénales déposées à l’encontre de l’entreprise. Entre autres :

  • Dommages aux biens confiés
  • Produits non conformes ou défectueux
  • faute intentionnelle d’un préposé
  • Faute professionnelle, erreurs ou ommissions
  • Divulgation accidentelle d’information confidentielle
  • Manquements contractuels

Prestations
Prises en Charge

  • Frais de défense (avocat, expertise, procès)
  • Dommages et intérêt que l’entreprise pourraient être condannée à verser
  • Couverture des dommages matériels causés aux documents confiés
  • Couverture des dommages survenus du fait du personnel

Attention :
la responsabilité civile des mandataires sociaux est couverte par une autre garantie spécifique.


www.ARTANCIA.net - RO PRO définitions

Les assurances en complément de la
Responsabilité Civile Professionnelle

RCE – Responsabilité Civile d’Exploitation :

la RCE (ou RC Générale) et la RC Pro ne couvrent pas tout à fait les mêmes préjudices, ni les mêmes sinistres. Quelles sont les différences ?

La RCE couvre uniquement les dommages causés dans le cadre de l’activité de l’entreprise. Le dommage causé n’a donc rien à voir avec la profession exercée, les prestations délivrées ou les produits vendus par la société. Les préjudices doivent être liés à la vie de l’entreprise et non à son activité propre.

Cas pratique 1 :
Je suis boulanger, mon client est victime de la chute d’une plaque de faux plafond alors qu’il vient acheter son pain dans mon commerce; c’est la RC Exploitation qui intervient puisque le dommage est lié à l’exercice de l’activité.

Cas pratique 2 :
Je suis boulanger-patissier, mon client à une intoxication alimentaire causée par la crème anglaise d’un gâteau acheté dans mon commerce; c’est la RC PRO qui intervient puisque le dommage est lié à la prestation c’est à dire au produit défectueux que je lui ai vendu.

La RCE et la RC Pro sont donc deux offres parfaitement complémetaires, offrant aux dirigeants la possibilité de protéger leur entreprise ou association à 360°.

Généralement, la RC exploitation est une couverture inclue dans le contrat RC Professionnelle. Il est ainsi fondamental de se renseigner auprès de son assureur ou de son courtier sur les garanties proposées par son contrat.

RC MS – Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux :

Que vous soyez dirigeant d’entreprise ou d’association, vouss prenez au quotidien toutes sortes de décisions qui peuvent engager votre responsabilité civile personnelle. La mise en cause de cette responsabilité menace vos biens propres.

La responsabilité civile du dirigeant est étendue. Elle est souvent recherchée dans ces 3 situations :

  • Non-respect de la loi et des règlements
  • Violation des statuts de l’entreprise
  • Faute de gestion

L’assurance RC MS limite les conséquences financières de procédures souvent très coûteuses. Celle-ci couvre, entre autres, les frais de défense (honoraires des avocats, frais de procès, frais d’enquête et d’expertise, etc.) et les dommages et intérêts auxquels les dirigeants peuvent être condamnés.

Protection Juridique du Professionnel :

La responsabilité pénale des profossionnels peut être engagée dans le cadre de leur activité. En cas de litige de cette nature, avec un client, un partenaire, un fournisseur, vous bénéficiez d’informations sur les régles de droits applicables.

De plus, vous bénéficiez d’une prise en charge des éventuels frais d’intervention amiable ou en justice dans les domaines suivants :

  • Prud’homme
  • Administration 
  • Protection sociale
  • Fiscalité

Une information ? Un devis ? Contactez-nous par téléphone au 07 69 88 71 61 ou par mail à
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