Mutuelle Santé Epargne retraite PEE / PERCO
Mutuelle Santé Epargne retraite PEE / PERCO

ASSURANCES POUR LES TPE / PME

Complémentaire santé et assurances collectives pour les TPE PME

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Assurances pour les TPE / PME

  • Assurance santé obligatoire

  • Prévoyance collective

  • PEE – PERCO

www.ARTANCIA.net - TPE PME - Auurance Santé Collective

Que dit la loi ? « Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l’obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale ».

La couverture collective obligatoire doit remplir les conditions suivantes :

  • la participation financière de l’employeur doit être au moins égale à 50 % de la cotisation (le reste à la charge du salarié) ;
  • le contrat doit respecter un socle de garanties minimales (panier de soins minimum) ;
  • le contrat est obligatoire pour les salariés, sauf dans les cas où le salarié peut refuser la mutuelle.

ARTANCIA vous conseille et vous accompagne. Vous bénéficiez de l’expérience d’un spécialiste de l’assurance de personnes.

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Pour vos collaborateursMaladie, accident, invalidité, décès : la prévoyance collective protège vos salariés et leur famille en cas de ‘coup dur’.

Pour votre entreprise : Un outil de motivation et de fidelisation de vos collaborateurs. Une solution complète et flexible pour répondre à vos attentes et à votre budget : une protection étendue et modulaire.

Il est possible de sélectionner les garanties répondant strictement aux obligations de l’accord de branche professionnelle. C’est l’idéal lorsqu’il s’agit de repondre à ses obligations vis-à-vis d’un accord de branche sans les dépasser.

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Un Véritable Outil de Motivation

Votre entreprise a tout à gagner de la mise en place d’un Plan d’Epargne Entreprise.

C’est le complément idéal d’un Accord d’Intéressement ou de Participation !

Cette approche favorise la performance collective et permet de sensibiliser les salariés à vos objectifs managériaux. Vous instaurez un accord d’intéressement, dont les critères de calcul sont librement définis par le chef d’entreprise.  Augmentation du CA, baisse des frais généraux… vous avez le choix.

Une fois le PEE instauré, vos salariés peuvent ensuite y verser jusqu’à 25% de leur salaire annuel brut. De plus ils bénéficient d’une exonération d’impôt et de charges sociales sur les abondements de l’entreprise.

Il donne les moyens à vos salariés de se constituer une épargne personnelle, simple à débloquer, dans un cadre fiscal et social avantageux.

Le PEE offre un double avantage fiscal et social à l’entreprise. Les sommes versées par l’entreprise sont déductibles du bénéfice imposable. Elles sont aussi exonérés de charges patronales (hors forfait social).

www.ARTANCIA.net - PEE PERCO - comment ça fonctionne

Le PEE/PERCO comment ça fonctionne ?

Le « Plan d’Epargne Entreprise » ou PEE, permet de se constituer une épargne disponible au bout de 5 ans, pour les projets à moyen terme.

Le « Plan d’Epargne Retraite Collectif » ou PERCO a pour objectif de se créer un capital ou un complément de revenu à la retraite (rente viagère). Ce capital est néanmoins disponible en cas de sérieuses difficultés ou de coups durs.

  • Les PEE et PERCO sont alimentés par des versements réguliers et/ou ponctuels issus de l’intéressement ou de la participation et les versements personnels.
  • L’entreprise peut compléter ces versements jusqu’à 300% de leur montant par un abondement (dans la limite de 8% du plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS) pour le PEE et de 16% du PASS pour le PERCO).
  • Ils peuvent ausi être alimentés par le Compte Epargne Temps ou des jours de repos non pris.

La loi prévoit différents cas de déblocage anticipés sans pénalités, tels que : acquisition de la résidence principale, surendettement par exemple.

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