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L'ASSURANCE SANTE TPE / PME

Des solutions santé sur-mesure pour toutes les TPE / PME


Le cadre juridique :

L’ANI – Accord National Interprofessionnel

Avec ou sans accord au niveau de votre branche d’activité (ou d’entreprise) vous devez faire face à l’obligation d’assurance complémentaire santé pour les salariés, qui n’en bénéficie pas déjà. Cette complémentaire santé obligatoire doit respecter un « panier de soins » minimum pour tous les salariés, quel que soit leur statut.

  • La loi de sécurisation de l’emploi et son décret d’application du 8 septembre 2014 obligent toutes les entreprises à mettre en place un régime de protection santé collective pour tous les salariés, et de respecter le “panier de soins ANI” qui fixe les garanties minimales que vous devez proposer à vos salariés.
  • Le décret contrat responsable du 18 novembre 2014 fixe les planchers minima et plafonds maxima de garanties à respecter. Si votre contrat santé collectif respecte ces garanties minimales et maximales, votre entreprise répondra aux obligations issues du dispositif sur “les contrats responsables et le panier de soins ANI” et pourra ainsi bénéficier d’une exonération de cotisations sociales et fiscales et de l’application d’une taxe d’assurance réduite (7% au lieu de 14%).

Une SOLUTION pour chaque entreprise

  • UN CONTRAT SIMPLE À METTRE EN PLACE

    Vous choisissez le « socle » de garanties parmi 2 niveaux, sachant que l’entreprise et le salarié contribuent chacun à 50% de la cotisation :

    • – Panier de soins : garanties minimales légales
    • – Panier de soins + : pour de meilleures garanties

    Vous décidez des extensions de garanties éventuelles : vous assurez uniquement vos salariés OU vos salariés + leur famille (ayants droit).

  • UN CONTRAT SUR MESURE POUR VOS SALARIÉS

    • – Vos salariés peuvent étendre leurs garanties à leurs ayants droit,
    • – Vos salariés disposent de 5 renforts pour améliorer leurs garanties et celles de leur famille.

    Ces extensions et garanties sont à la charge du salarié. Vous ne payez pas plus cher.

Fixez votre budget et choisissez votre formule

La couverture santé de mon entreprise est + facile :

› Pas de limite d’âge à l’adhésion
› Pas de questionnaire médical
› Pas de délai d’attente

3 exemples de formules packagées proposées par nos partenaires :

1) Le PANIER LEGAL ANI : Garanties minimales légales pour les TPE / PME : 6 postes de garanties responsables sont obligatoires : Soins médicaux courants, Hospitalisation, Optique, Dentaire, Pharmacie et Appareillage.

2) Le PANIER LEGAL RENFORCE : Remboursements améliorés sur l’hospitalisation et la pharmacie, ainsi que les dépassements d’honoraires et la chambre particulière.

3) Le SUR-MESURE : Quelle que soit le taille de votre entreprise vous composez une couverture santé adaptée à votre budget et aux besoins de vos salariés.

Toutes les formules proposées par les partenaires d’ARTANCIA ASSURANCE et FINANCE prévoient le tiers-payant. Cette convention permet à l’assuré de ne pas avancer ses frais de santé. La Sécurité sociale et / ou la mutuelle paye directement le pharmacien, le praticien ou le centre de soins.

Sur votre contrat, les prestations peuvent être exprimées en forfait en euros ou en pourcentage du barème de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS).

Demandez et recevez plus d’inforamations sur les tarifs et les garanties. Envoyez un mail à :
conctact-particuliers@artancia.net
ou cliquez sur le lien ci-dessous et remplissez le formulaire.

Les salariés choisissent leurs renforts

  • Le contrat de votre entreprise (socle) couvre uniquement vos salariés ? Vos salariés peuvent étendre leurs garanties à leurs ayants droit,
  • Vos salariés souhaitent renforcer leurs garanties ? Ils disposent de 5 renforts pour améliorer leurs garanties et celles de leur famille.

Grâce au tiers-payant généralisé, vos salariés n’avancent pas de frais auprès de notre réseau national de 120 000 professionnels de santé.

Ils bénéficient de tarifs optiques avantageux chez plus de 2 500 opticiens des réseaux Optic 2000, Krys, Lynx, Vision plus, Easy-verres.

Important : l’extension aux ayants droit et les renforts de garanties sont à la charge exclusive des salariés et prélevés directement sur leur compte bancaire.


LE + ARTANCIA.net
La Carte de Réduction Optical Discount OFFERTE

ARTANCIA a le plaisier de vous offrir * la « carte club OD  » Optical Discount d’unee valeur de 10 €. Vous faites jusqu’à 50% d’économies sur des montures de grandes marques (Ray-Ban, Carrera, Lacoste…) ou « Comment avoir du Style à prix malins ».

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* Cette offre est réservée aux souscripteur d’assurance santé.


Une information ? Un devis ? Contactez-nous par téléphone au 07 69 88 71 61 ou par mail à
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